Dernière mise à jour : le 13 mars 2025

La présente Annexe a pour objet de définir les modalités spécifiques de souscription en ligne via le Self-Service à l’offre Mapo. Elle complète les CGS du Prestataire (« Conditions Générales de Services WOOP ») disponible à l’adresse : https://legal.woopit.fr/fr/conditions-generales-services

Conformément à l’Article 3 des CGS, en cas de contradiction entre les dispositions de la présente Annexe et celles d’un document de rang supérieur, ces derniers prévaudront, sauf mention expresse contraire.

Important : La souscription en Self-Service est strictement réservée à des Clients professionnels (B2B), agissant dans le cadre de leur activité. Toute inscription ou utilisation par un consommateur (B2C) est expressément exclue.

Article 1. Parcours de souscription en Self-Service

Formulaire d’inscription

- Le Client (ou la personne physique agissant pour son compte) renseigne un formulaire en ligne  en se rendant sur le site : https://www.woopit.fr/ en cliquant sur la Rubrique “nos Solutions”, puis sur la rubrique “Mapo essai gratuit”. Le Client devra alors fournir les informations requises, telles que son nom, prénom, adresse e-mail, raison sociale, etc.. et cliquer sur “Je démarre mon essai gratuit”.
- Le Client déclare que les informations fournies sont exactes et complètes. Toute déclaration inexacte ou trompeuse peut justifier la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès à la Solution.
- Le Client accepte formellement les présentes CGS (et la présente Annexe ) en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet ou via tout autre dispositif technique équivalent. Cette action vaut signature électronique et engagement ferme au même titre qu’une signature manuscrite.
- Toute utilisation de la Solution implique l’acceptation intégrale des CGS et de la présente Annexe 3. En cas de non-acceptation, le Client ne doit pas poursuivre l’inscription ou l’utilisation de la Solution.
- Aucune donnée de paiement n’est exigée à ce stade pour la création du compte (voir Article 4 pour la saisie du moyen de paiement).

Confirmation et activation du compte Client

- Une fois le formulaire dûment complété et reçu, le Prestataire envoie au Client un e-mail de confirmation d’inscription. Ce courriel inclut un récapitulatif des informations fournies, la confirmation de l’activation de la Période d’essai gratuite (cf. Article 2), ainsi que les identifiants nécessaires pour accéder à la Solution.
- Lors de sa première connexion, le Client est invité à modifier son mot de passe afin de respecter les exigences de sécurité en vigueur.
- Le Client s’engage à ne créer qu’un seul compte. WOOP décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de plusieurs comptes par un même Client.
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à dpo@woopit.fr.

Identifiants d'accès

- Les Identifiants sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité.
- Le Client est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ses Identifiants d'accès, y compris en cas d’utilisation par ses Utilisateurs ou par un tiers. WOOP ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client.  Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire de ce compte.
- Dès qu'il en a connaissance, le Client devra signaler au Prestataire toute perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses Identifiants d'accès dans les plus brefs délais.

Gestion du compte Client 

- Le compte Client est accessible à partir de la Solution, en cliquant sur la Rubrique “Paramètre Global”. Cet accès permet de consulter et modifier les informations personnelles fournies lors de la création du compte Client.
- Le Client s'engage à fournir, dans le cadre de la gestion de son compte, des informations exactes, honnêtes et à jour, sans porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits des tiers.

Article 2. Période d'essai gratuite

Durée de l’essai

- La Période d’essai gratuite est de quatorze (14) jours, sauf mention contraire indiquée sur l’interface de souscription ou dans le courriel de confirmation.
- Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer la durée de la Période d’essai. Toute modification sera portée à la connaissance du Client avant son inscription ou par mention explicite dans l’interface Self-Service.

Conditions d’utilisation

- Pendant l’essai, le Client peut utiliser la Solution de manière légitime en conditions normales dans le respect de la réglementation applicable et sous réserve d’éventuelles limitations de volume, de fonctionnalités ou de durée de session, indiquées dans l’interface Self-Service.
- Aucun paiement n’est exigé pendant la Période d’essai.

Droit personnel d’utilisation de la Solution 

- L’utilisation de la Solution étant consenties intuitu personae, le Client s’interdit de conférer la jouissance totale ou partielle de la Solution à un tiers autre que ses Utilisateurs.

Communications promotionnelles

- Le Prestataire peut adresser au Client des e-mails informatifs ou promotionnels (invitation à souscrire, rappel de l’expiration, présentation des Formules d’abonnement).
- Le Client peut se désinscrire de ces e-mails promotionnels à tout moment, sans que cela n’affecte la réception d’éventuels e-mails transactionnels (confirmation de compte, relance de paiement, etc.).

Fin de la Période d’essai

- À l’issue de la Période d’essai, si le Client n’a pas souscrit à une Formule d’abonnement payante, l’accès à la Solution est automatiquement désactivé.
- Dans cette hypothèse, le Prestataire peut conserver les Données du Client pendant une durée de trente (30) jours  au-delà de la fin de l’essai, afin de permettre une éventuelle souscription tardive. À l’issue de ce délai, les Données du Client peuvent être définitivement supprimées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
- Si, pendant l’essai ou à son issue, le Client choisit de souscrire à une Formule d’abonnement payante, il est alors tenu de renseigner son moyen de paiement (article 4), et l’abonnement payant débute selon les modalités prévues à l’Article 3 ci-après.

Article 3. Formules d'abonnement et durée

Gestion de l'abonnement 

- La Formule d’abonnement est accessible directement depuis la Solution, que ce soit pour souscrire via la rubrique « S’abonner », ou pour gérer l’abonnement via la rubrique « Gérer abonnement ».

Choix de la Formule

- Plusieurs Formules d’abonnement (mensuelle ou annuelle) sont proposées dans l’interface Self-Service,  chacune détaillant :
            - Les fonctionnalités incluses,
            - Les limites éventuelles (nombre de véhicules, d’utilisateurs, etc.),
            - Les tarifs applicables.
- Le Client sélectionne la Formule la plus adaptée à ses besoins.

Période initiale et renouvellement

- L’abonnement payant prend effet dès la  date de souscription par le Client
- Sauf mention contraire, l’abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives (mois ou année, selon la Formule) et ce jusqu’à résiliation dans les conditions de l’Article 5 ci-après et de l’Article 5 des CGS.

Date anniversaire et facturation

- La date d’échéance (fin de la période mensuelle ou annuelle) constitue la date anniversaire de reconduction.
- Le Client est facturé en début de  chaque nouvelle période, conformément aux modalités précisées à l’Article 4 (paiement via Stripe) et à l’Article 8 des CGS.

Upgrade (évolution à la hausse)

- À tout moment, le Client peut demander à évoluer vers une Formule supérieure.
- L’évolution prend effet immédiatement et donne lieu à une nouvelle facturation. Le montant déjà payé pour la Formule en cours est alors déduit au prorata du temps restant sur la période d'abonnement en vigueur. Ensuite, le tarif de la nouvelle Formule est appliqué au prorata de cette même période restante, sauf en cas de changement de durée d’abonnement de mensuel à annuel, auquel cas le tarif plein de la nouvelle Formule s’applique.

Downgrade (diminution de formule)

- Sauf mention contraire, un downgrade (passage à une Formule inférieure) n’est possible qu’à l’échéance de la période en cours.
- Le Client doit en faire la demande via l’interface Self-Service du Prestataire avant la fin de la période en cours.
- Le nouvelle Formule s’appliquera à compter de la période suivante.

Article 4. Modalités de paiement via Stripe

Saisie du moyen de paiement

- Au moment de souscrire à la Formule payante, le Client renseigne ses informations bancaires (ex. carte bleue) directement sur la plateforme sécurisée de Stripe.
- Le Prestataire ne stocke aucune donnée de paiement ; celles-ci sont gérées par Stripe, conformément aux règles PCI-DSS et au cadre légal applicable.
- Les conditions générales de Stripe sont accessible à l’adresse suivante :  https://stripe.com/

Facturation et prélèvement

- Les prélèvements interviennent à la date de début de chaque période (mensuelle ou annuelle).
- Les factures sont mises à disposition du Client dans son espace en ligne Stripe et sont envoyées par e-mail.

Retard ou défaut de paiement

- En cas d’échec de prélèvement ou de retard de paiement, le Prestataire notifiera le Client pour lui permettre de régulariser la situation dans un délai de cinq (5) jours.
- À défaut de régularisation, le Prestataire pourra suspendre l’accès à la Solution et appliquer les pénalités prévues à l’Article 8 des CGS.

Indexation et révision de prix

- Toute modification tarifaire ultérieure sera communiquée au Client au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, laquelle interviendra à l’issue de la période d’abonnement en cours. Le Client disposera alors de ce délai pour résilier son abonnement si la nouvelle tarification ne lui convient pas.

Article 5. Résiliation de l'abonnement en Self-Service

Résiliation à l’initiative du Client

- Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace en ligne. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours (mensuelle ou annuelle).

Absence de remboursement en cours de période

- Sauf stipulation contraire ou disposition légale impérative, aucune somme ne sera remboursée si la résiliation intervient avant la fin de la période déjà payée.

Conséquences

- À la date effective de résiliation, l’accès à la Solution est automatiquement désactivé.
- Les dispositions de l’Article 5 des CGS (Cessation du Contrat, Réversibilité, etc.) s’appliquent.

Résiliation pour faute

- Les dispositions relatives à la résiliation pour faute (Article 5 des CGS) s’appliquent également à l’abonnement Self-Service.

Article 6. Communications et données personnelles pendant l'essai

Usage de l’e-mail

- Durant la Période d’essai gratuit, le Prestataire peut envoyer au Client des e-mails transactionnels (activation de compte, rappels d’expiration…) et e-mails promotionnels (présentation de l’offre payante, etc.).
- Le Client peut à tout moment se désinscrire des envois promotionnels (newsletter, etc.), sans que cela n’empêche la réception des e-mails strictement nécessaires à l’exécution du Contrat (accès, facturation, support…).

Protection des données personnelles

- Les traitements de données personnelles du Client ou de ses Utilisateurs sont régis par l’Article 11 des CGS ainsi que par le Data Processing Agreement (Annexe 1).
- Dans le cadre du Self-Service, le Prestataire ne demande pas d’informations bancaires pendant l’essai ; lorsque le Client opte pour une offre payante, il est redirigé vers l’interface Stripe. 

L’accord de traitement des données de Stripe est accessible à l’adresse internet suivante : https://stripe.com/fr/legal/dpa

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