Fiche de référence relative aux traitements de données personnelles
Dernière mise à jour : le 04/04/2024
Instructions : Le Contrat, ainsi que le présent Accord constitue l’instruction du Client au Prestataire quant au Traitement décrit ci-dessous.
| Description des Traitements | Les traitements de données mis en œuvre par le Prestataire sont nécessaires à l’exécution du Contrat et ont pour objet de permettre la livraison des clients finaux du Client. |
| Base légale | Exécution du contrat entre le Client et les clients finaux |
| Durée des Traitements | Durée du Contrat |
| Nature des Traitements | Collecte des données auprès du Client, enregistrement des données au sein de l’application du Prestataire, transmission des données aux transporteurs pour l’établissement d’un devis et la réalisation de la livraison, conservation et archivage par le Prestataire. |
| Finalité des Traitements | Livraison des commandes et notification des clients finaux, gestion des accès à l’application par les utilisateurs. |
| Type de Données objets des Traitements |
Données relatives aux clients finaux à livrer: nom, prénom, téléphone, email, adresse de livraison, digicode le cas échéant, commentaire adresse le cas échéant, nature du produit à livrer, n° de commande, statut de la livraison, date et heure de livraison. Données relatives au livreur: verbatim. |
| Délai de conservation des données relatives aux Traitements par le Sous-Traitant |
Données clients: 3 mois en base active, puis 3 ans en base archive, les données sont ensuite anonymisées pour une utilisation à des fins statistiques. Verbatim des livreurs: 1 mois puis suppression |